Conditions générales de vente (CGV)

Les CGV détaillant les modalités de commande, de paiement et de téléchargement des livrets numériques.

Explorateurs en Herbe
Dernière mise à jour : 01/12/2024

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Explorateurs en Herbe !, propriétaire du site explorateursenherbe.fr, et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site (ci-après "le Client").
En accédant au site et en passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

Explorateurs en Herbe !
Nom de l’entreprise : Caroline ROUANET-CHIRON EI
Statut juridique : Microentreprise
Email : contact@explorateursenherbe.fr
Numéro SIRET : 93397762100012
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Application des CGV et objet du Site

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site explorateursenherbe.fr. Elles régissent les relations contractuelles entre Explorateurs en Herbe ! et tout utilisateur du site souhaitant accéder aux services ou effectuer un achat (ci-après "le Client").
Le site explorateursenherbe.fr propose des produits numériques téléchargeables exclusivement destinés à un usage personnel ou professionnel, non commercial. Toute utilisation contraire est strictement interdite.
En accédant au site, en naviguant ou en passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et accepte leur application sans réserve.

Explorateurs en Herbe ! se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site. Les présentes Conditions générales de vente ont été mises à jour le 1er décembre 2024. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

Le Client

Le Client désigne toute personne physique majeure, capable juridiquement, ou toute personne morale, qui passe commande sur le site explorateursenherbe.fr.
En utilisant le site, le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la création de son compte ou de la passation de commande. Il est responsable de la mise à jour de ses informations personnelles et de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Produits

Explorateurs en Herbe ! propose des livrets d’activités numériques téléchargeables destinés aux enfants. Chaque produit est accompagné d'une description détaillée.
Les fichiers sont au format PDF et nécessitent un logiciel compatible pour leur lecture.

Prix et paiement

Les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent toutes taxes applicables.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Le paiement s'effectue par carte bancaire.
La commande est validée uniquement après réception du paiement.

La facture du Client est disponible dans l’e-mail de confirmation de commande envoyé par Explorateurs en Herbe !

Commande

Pour passer commande, le Client doit :

  • Ajouter les produits souhaités à son panier.
  • Renseigner ses informations personnelles et de paiement.
  • Accepter les présentes CGV.

Une fois la commande validée, le Client reçoit un e-mail de confirmation contenant le lien de téléchargement des fichiers.

Descriptif du processus d’achat

Le Client sélectionne les Produits choisis et les rajoute dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton « AJOUTER AU PANIER ». Le contenu du panier peut être modifié à tout moment. Le Client peut consulter son panier à tout moment en cliquant sur l’icône du panier disponible en haut à droite de toutes les pages de la Boutique en ligne.

Après la sélection des produits dans le panier, le client pourra valider sa commande en cliquant sur le bouton « COMMANDER ». Il sera alors redirigé vers une page demandant s’il est déjà client. Le cas échéant, le client devra remplir les champs de formulaire.

Le Client devra cocher la case relative aux présentes CGV et cliquer sur le bouton de validation. Le client pourra effectuer son paiement par carte bancaire. Après quelques instants le Client pourra cliquer sur le fichier de téléchargement.

Le client recevra un mail de remerciement de création de compte avec son identifiant et un lien pour accéder au site afin de retrouver le produit acheté ou accéder à son compte.

Explorateurs en Herbe ! ne pourra pas être tenue responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le Client.

Livraison des produits numériques

Les produits numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement, sous forme de fichier à télécharger.
En cas de problème avec le lien ou le téléchargement, le Client peut contacter le service client à l’adresse : contact@explorateursenherbe.fr.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits numériques immédiatement téléchargeables après achat. En passant commande, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

Garantie et responsabilité

La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas de dommages directs ou indirects, d’utilisation non conforme des produits, d’incompatibilité avec le matériel ou les logiciels du Client.

Le Site fournit au Client des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister.

Droits d’auteurs et de propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, designs) proposés sur le site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

En tant que Client, vous êtes autorisé à visualiser et imprimer les livrets à des fins personnelles. Les produits ne doivent pas être distribués à d’autres personnes ou revendus en aucune manière. Les documents et informations contenus dans ce site ne peuvent être publiés, tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de Caroline ROUANET-CHIRON. Le site dans son ensemble est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.

Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et le suivi client. Le Client peut exercer ses droits conformément à la réglementation RGPD en contactant : contact@explorateursenherbe.fr.

Le Client peut consulter les Mentions légales sur la Boutique en ligne afin d’obtenir plus d’informations relatives à la manière dont Explorateurs en Herbe ! traite les données personnelles.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. L’acheteur pourra envoyer un courrier électronique à : contact@explorateursenherbe.fr
Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d’Explorateurs en Herbe !

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